Rappel des faits.

La ministre veut contraindre 170 000 professeurs à 8 jours de formation-formatage

Selon la circulaire parue au BO du 2 juillet 2015, les personnels doivent faire : « un effort de formation important » :

« - l'appropriation des nouveaux programmes de cycle ;

- la mise en place des nouveaux temps d'enseignement : enseignements pratiques interdisciplinaires, accompagnement personnalisé, groupes à effectifs réduits ;

- la différenciation pédagogique ;

- la pédagogie de projet ;

- les usages pédagogiques du numérique, en lien avec la mise en œuvre des programmes ;

- les pratiques d'évaluation des acquis des élèves. » (pages 18 et 19 du BO)…

Trois vagues sont prévues, à commencer par les « volontaires » pour devenir formateurs. Les « universités d'automne », pendant les vacances n'ont guère fait recette, voir sur ce point le témoignage de l'une d'entre eux :

http://maragoyet.blog.lemonde.fr/2015/10/21/college-une-reforme-informe/

puis les membres des conseils pédagogiques (qui peuvent ainsi devenir formateurs malgré eux), puis la totalité des collègues, au moins 5 jours dès cette année.

Le gouvernement met donc en place un plan de « formation » forcée, qui devrait toucher la totalité des 170 000 professeurs de collèges, tous ainsi considérés comme non qualifiés, qu'il faut d'urgence (ré)éduquer. L'organisation retenue par chaque collège pour la rentrée prochaine devrait être fixée pour la fin de l'année civile. Le ministère compte sur le décret Hamon redéfinissant les obligations de service pour imposer sa réforme, au nom des 1607 heurs annuelles.

L'intersyndicale appelle les collègues à « organiser le refus collectif de s'impliquer dans les formations-formatages proposés pendant les congés d'automne comme à la rentrée, à refuser toute anticipation de la réforme Pour cela, elles appellent les personnels à se réunir en assemblées générales et à débattre de l'action, incluant la grève ».

Nous faisons nôtres ces propositions que nous vous appelons à reprendre dans tous les établissements, avec le souci de l'unité d'action.

C'est notre sort, notre statut, notre avenir, en même temps que celui de nos enfants qui sont en jeu ! Nous sommes 350 000 professeurs du secondaire, touts concernés, tous attaqués: avec le rapport de force, la grève unie pour gagner, jusqu'à ce que cette réforme disparaisse, nous pouvons faire reculer le gouvernement.

Nous vous appelons à réunir partout des assemblées générales, dès la rentrée pour organiser la résistance.

Travailler plus ? Le salaire d'abord !

Ce serait mettre un terme à la paupérisation des enseignants. En commençant par augmenter le point d'indice, bloqué depuis 2010, que le gouvernement veut maintenir jusqu'en 2017 (au moins).

Les arguments avancés pour nous imposer cette formation gratuite en dehors du temps de travail?

Missions liées : la formation n'en fait pas partie !

La preuve : outre les missions d'enseignement (18h, 15h) l'article 2 II du décret Hamon précise :

« Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation. »

Pré-rentrée : une simple possibilité 

L'arrêté du 16 avril 2015 sur le calendrier scolaire précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l'année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

C'est donc une simple possibilité : et nous n'en voulons pas !

De plus si la formation se déroule sur cinq jours, cette durée excède les quatre demi-journées des « temps dus » avancées par certains recteurs.

Journée de solidarité et formation à la réforme du collège : hors sujet !

« Une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, est consacrée hors temps scolaire à la concertation sur le projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401-1 du code de l’éducation et, dans les établissements publics locaux d’enseignement, à la concertation sur le projet de contrat d’objectif prévu par l’article L. 421-4 du code de l’éducation ainsi qu’à la définition d’un programme d’action en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. » (article 1^er de l'arrêté du 4 novembre 2005)

Dans le second degré, la date est fixée par le chef d’établissement après consultation des équipes pédagogiques (Dans le cas de personnels à temps partiel le temps dû est proportionnel à ce temps).

Le droit à la formation des fonctionnaires d’État détourné

Le décret Fonction publique 2007-1740 précise (articles 2 et 7) que « les fonctionnaires peuvent être tenus, dans l'intérêt du service, de suivre des actions de formation continue ». Le même décret précise que ces actions sont prises en compte dans leur temps de service... et que si ce n'est pas le cas, l'accord écrit de l'agent est nécessaire (article 9).

Le ministère soutient que cela fait partie de notre service en invoquant les 1607 heures et les missions liées : cette logique permettrait à la hiérarchie de nous imposer une flexibilité et des corvées sans limite. Pas question ! L'accepter constituerait un dangereux précédent !

Nous soumettons aux collègues la proposition de discuter en AG, avec le souci de l'unité d'action, des modalités les plus efficaces pour exprimer collectivement notre refus de la formation formatage, y compris le refus d'y participer, et de nous impliquer dans la mise en oeuvre de la réforme à la rentrée 2016 (projets, EPI, etc.)