Elections professionnelles d'octobre 2011.

Il y a un peu plus d’un siècle, des travailleurs se sont réunis et organisés pour améliorer leurs conditions de travail, obtenir des droits. A commencer par celui de s’organiser en syndicat. Les syndicats ne sont pas une institution, mais des organisations d’hommes et de femmes qui cherchent, ensemble, à défendre leurs intérêts dans le cadre de leur activité professionnelle.

S’il existe plusieurs syndicats, c’est que les avis sur les moyens les plus propices à défendre ces intérêts, voire les objectifs recherchés eux-mêmes, divergent. Chaque salarié a le droit, en fonction de ses opinions personnelles, d’adhérer au syndicat de son choix.

A compter d’octobre 2011, dans la fonction publique, ça risque de n’être plus le cas.

 Pourquoi ?

Ces élections professionnelles se dérouleront dans un cadre entièrement bouleversé, celui de la loi du 5 juillet 2010, qui découle des accords dits de Bercy (signés par la CGT, la FSU, SUD, la CFDT, l’UNSA et la CGC). La loi de 2010 transpose à la fonction publique celle de 2008 qui concerne le secteur privé. Cette loi s’attaque aux critères de représentativité syndicale, qui dépendra exclusivement de critères électoraux, condamnant de ce fait des organisations à disparaître. En effet, la représentativité légale des organisations syndicales dépendra de l’obtention d’un siège dans les nouveaux comités techniques, sans doute au niveau académique et au niveau national. L’organisation syndicale qui n’aura pas de siège n’aura pas le droit de négocier. A l’Education Nationale le nombre de sièges au niveau national passe de 20 à 15, ce qui aura pour conséquence la disparition d’un certain nombre d’organisations aujourd’hui représentées. Les sièges seront également réduits dans les CAP (divisés par deux !) et les CTP.

Quels seront les effets ?

Cette loi remet en cause le principe même du paritarisme en remplaçant les comités techniques paritaires par de simples comités techniques. Elle met en place la règle de l’accord majoritaire et de l’accord local dans la fonction publique de l’Etat. Cela signe la fin des règles nationales, (droit à une carrière par avancement d’échelon, grille indiciaire par corps, droit à mutation sur barème…). On sait que dans la fonction publique c’est en particulier le statut qui est visé par les réformes, or c’est le Premier Ministre qui l’a déclaré : « Avec la loi du 20 août 2008, nous avons jeté les bases d’une telle réforme de la représentativité pour les organisations de salariés (…) Ainsi, l’essor du dialogue social exige aussi qu’on laisse aux partenaires sociaux toute la place pour engager ou accompagner les réformes. » (Discours de F. Fillon le 3 novembre 2010) En somme, ce qu’aucun gouvernement n’a réussi à faire de front, réécrire les statuts définis par les décrets de 1950, pourra se négocier avec les organisations syndicales « réellement représentatives .»

Car on aura bien compris que cette loi renforce les syndicats majoritaires, et vise à faire disparaître les syndicats indépendants qui, comme le SNFOLC, ont toujours mis la défense des statuts au cœur de leur action syndicale. D’ailleurs le droit syndical lui-même sera redéfini, on imagine dans quel sens !

  Il faut voter FO !

Cette loi, qui vise à concentrer le pouvoir de représenter les personnels pour les défendre et négocier en leur nom, dans un nombre restreint d’organisations syndicales est une menace sans précédent pour la démocratie sociale et professionnelle !

Imaginons la transposition de cette règle aux partis politiques ! Dans quel régime serions-nous ?

Voter FO c’est donc voter pour la diversité syndicale, l’indépendance et le pluralisme. C’est ne pas prendre le risque du « partenaire social unique » et de la cogestion. C’est refuser avec force que le progrès social par la lutte syndicale ne soit remplacé par l’accompagnement de toutes les régressions. C’est opposer un dernier rempart au démantèlement du service public. 

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