Mouvement intra-académique : de notables évolutions.

 

 

 Mouvement intra-académique 2016 : de notables évolutions.

Des propositions du snfolc entendues et des revendications satisfaites.

 

 

 Dans nos propositions sur la note de service intra-académique, nous écrivions :

 

« Tout d'abord, nous considérons que le déficit structurel de postes, malgré la conjecture favorable de l'année passée, nuit au droit à mutation. La mobilité est pourtant une perspective essentielle dans le déroulement d'une carrière. Les priorités légales et la politique académique tiennent compte légitimement des situations particulières des agents, mais cela se fait au détriment d'agents ne relevant pas de ces éléments de barème qui se trouvent bloqués dans leur poste, alors même qu'ils ont une ancienneté et une expérience non négligeables. »

 

 

Le rectorat a confirmé cette analyse en diminuant, sans les supprimer, certaines bonifications de manière à renforcer relativement la part fixe du barème (ancienneté de poste et échelon.)

 

 

I] Bonifications Familiales.

 

►Les bonifications pour rapprochement de conjoints sont ramenées à 50,2 points (commune) et 90,2 pt (groupements de commune),

 

Attention, il y a désormais une distinction de bonification suivant le type de vœux (plus le vœu est large, plus la bonification augmente.)

 

Remarque : malgré nos observations, le rectorat a décidé de traiter la commune de Lille comme un groupement de communes, étrange exception quand on sait que c'est la commune la plus demandée, mais que d'autres villes de l'académie compte un nombre important d'établissements.)

 

► La situation de parent isolé souhaitant se rapprocher de la résidence de leur(s) enfant(s) est presque enfin traitée à égalité avec celle des parents conjoints. Il s'agit d'adapter les règles du mouvements aux évolutions de la société. C'est ainsi que le soutien apporté aux ascendants et collatéraux placés en situation de tutelle ou de curatelle renforcée est cette année pour la première fois pris en compte. Cette bonification est très encadrée, il faudra notamment fournir la copie du jugement du Tribunal qui attribue la tutelle ou la curatelle renforcée à l’agent (voir page 6 de l'annexe technique.)

 

 ► La bonification TZR est ramenée à 25 pt supplémentaires d'ancienneté par an, mais sans plafonnement comme nous le revendiquions (contrairement à ce que demandait le snes par exemple.)

 

 Les TZR entrant dans l'académie seront enfin traités à égalité avec les TZR nommés dans l'académie.

 

Jusqu'à l'année dernière, seuls les Titulaires sur Zones de Remplacement issus de l'académie de Lille pouvaient profiter de la bonification destinée à les « stabiliser. » sur un poste fixe.

 

Or, pour une question d'équité de traitement des fonctionnaires sur tout le territoire, les TZR issus d'autres académies auraient dû bénéficier de la même bonification que les TZR affectés dans l'académie au moment du mouvement intra.

 

Cette revendication, nous l'avons portée depuis la vérification des barèmes en mai 2015, jusqu'au groupe de travail de décembre dernier sur la préparation de la note de service 2016, en passant bien sûr par les FPMA de juin 2016 mais aussi par le ministère lors de l'audience de la FNEC en octobre sur la note de service inter-académique.

 

Nous avons été entendus : la revendication est désormais satisfaite ! Les collègues entrants, issus d'autres académies pourront donc faire valoir leurs années d'exercice en tant que TZR en joignant à leur dossier l'attestation figurant dans l'annexe technique p. 19, renseignée par le chef d'établissement de rattachement administratif.

 

C'est une victoire pour le renforcement des garanties de notre statut national.

 

 

 

 

 

► La bonification pour reconversion disciplinaire traite à égalité la reconversion par dispositif, concours ou détachement sans faire de distinguo suivant les disciplines.

 

 

▼Nous déplorons en revanche que la bonification pour retour de détachement soit limitée au vœu « département d'origine », le vœu département étant inadéquat à la configuration géographique de l'académie. Les rédacteurs de la circulaire jugent eux-mêmes le vœu département « dangereux » (p. 24.) Nous avons pourtant, à nouveau, signalé cette contradiction et même le cadeau empoisonné de cette bonification aux collègues de retour de détachement, sans être entendus...

 

 

 

▲ Le rectorat de Lille renonce à la phase 4  ▲

 

Il s'agissait de la dernière « phase » de l’algorithme utilisé pour classer les candidats à mutation. Pour augmenter le nombre de mutations il effectuait des permutations qui ne tenaient plus compte

 

du barème des candidats intermédiaires. Et il réservait un traitement inéquitable à tous ceux qui n'avaient pas de poste fixe à « échanger » : collègues victimes d'une carte scolaire ou en réintégration (après une longue maladie par exemple), TZR, stagiaires ou entrants dans l'académie, etc.

 

Dès 2011, nous avions dénoncé l'introduction de cette nouvelle phase, qui rompait avec le principe de l'affectation au plus fort barème, connue, utilisée et admise de tous les candidats à mutation.

 

C'est encore une victoire syndicale et un signe de l'utilité incontestable du travail paritaire dans la défense et le traitement équitable des collègues.

 

 

 

▼Affectations en éducation prioritaire.

 

▼Le casse-tête de la clause de sauvegarde (voir annexe technique p. 13)

 

La redéfinition de la carte nationale du réseau d'éducation prioritaire s'est accompagnée de modifications des bonifications liées à l'affectation sur ce type d'établissement.

 

Une clause de sauvegarde de 3 ans a été mise en place pour les personnels dont l'établissement sortaient du réseau. Le calcul de leur ancienneté de poste s'arrête donc au 31/08/2015.

 

Mais nombre de collèges sont restés classés (REP ou REP+), le nouveau type de bonification entre alors en concurrence avec l'ancien, d'où la clause dite de « bonification la plus favorable. »

 

Rappelons que FO revendique que les collèges sortis du dispositif d'éducation prioritaires conservent leurs moyens et les collègues leur bonification sans limite de temps.

 

Par ailleurs,il reste inacceptable, de notre point de vue, que la bonification soit plafonnée à 8 ans et plus.

 

 

▼Bonification académique pour enseigner en REP+ : « inexpérience sur ce type de poste exigée ! » Depuis l'année dernière, pour accompagner la mise en place de la nouvelle carte d'éducation prioritaire, le rectorat de Lille a innové un dispositif de bonification sur présentation de dossier et grand oral.

 

L'attribution d'une bonification spécial de 1200 points aux candidats élus ressemble donc à mouvement spécifique déguisé. Mais attention, ce n'est pas ouvert à tous. En effet, les collègues exerçant déjà en éducation prioritaire ne peuvent tout simplement pas prétendre à cette bonification...

 

 

◙La bonification agrégée restreinte aux agrégés affectés en collège.

 

Cette bonification est liée au statut des agrégés, elle doit leur permettre d'être affecté prioritairement en lycée. C'est pour cette raison qu'elle est désormais réservée aux agrégés n'exerçant pas déjà en lycée.

 

A noter que notre proposition était la suivante : faire une distinction entre les agrégés affectés en collège et ceux affectés en lycée en accordant une bonification plus importante dans le premier cas tout en conservant une bonification dans les deux cas. ◙