avenir de la fonction publique

Déclaration de la CEN du SNFOLC, réunie le 5 novembre 2014 à Montreuil.

Dans le cadre du pacte de responsabilité, le Président de la République et son gouvernement amplifient la politique d’austérité. En 2015, ce sont 21 milliards de coupes dans les dépenses publiques qui sont prévues pour financer les subventions et exonérations offertes au patronat.

Protection sociale, droits des chômeurs, seuils sociaux, travail le dimanche, contrat de travail unique et allocations familiales, assurance maladie, tout y passe.

Ce sont aussi les principes fondateurs du statut de la Fonction publique qui sont visés, dans la logique de la réforme territoriale, de la remise en cause des services publics républicains et de leur privatisation.

Le 22 octobre dans le cadre des discussions sur « l'avenir de la Fonction publique » le gouvernement a proposé la suppression des catégories (A,B,C) et de l'exigence de diplômes pour se présenter aux concours de la fonction publique. La suppression pure et simple des concours est envisagée. Les déroulements de carrière sont aussi dans le collimateur.

La loi de refondation de l'Ecole est une loi d'austérité et de territorialisation de l'école : projets éducatifs territoriaux contre l'égalité des droits, socle de compétences contre la transmission des connaissances fondée sur des programmes disciplinaires nationaux, classes surchargées, menaces sur les structures spécialisées (SEGPA, EREA, CLA) et suppression du redoublement au nom de l'école inclusive.

Le décret Hamon-Peillon du 20 août 2014 qui abroge les décrets du 25 mai 1950 en est une conséquence.

Il définit le temps de travail dans le cadre des horaires fonction publique en lieu et place d'un régime d'obligations de service définies en maxima hebdomadaires d'heures de cours pour imposer des « missions liées à l'enseignement » définies localement. Il remet en cause la liberté pédagogique individuelle.

Il crée un régime indemnitaire individualisé au rabais.

Il conduit à la suppression de milliers d'heures des DHG à la rentrée 2015, conséquence de la suppression de la plupart des décharges statutaires.

Les CPE et COP se voient chargés quant à eux d’intervenir comme « bons pour tout faire ».

L’Ecole de la République, ce n'est pas l'école du socle, école low cost, ce n'est pas un corps unique d’enseignants polyvalents, déqualifiés et sous-payés (début de carrière à 1,12 Smic), ce n'est pas la baisse continue des rémunérations (-750EUR pour les tuteurs à la rentrée 2014).

L'austérité est socialement, démocratiquement, économiquement dangereuse. Plus que jamais, il s'agit de faire entendre nos revendications :

- pour l'abandon du pacte de responsabilité,

- pour l'augmentation de 8% du point d'indice et l'attribution de 50 points pour tous,

- pour la défense du statut de la fonction publique d'Etat et de nos statuts particuliers,

- pour l'abrogation du décret Peillon-Hamon du 20 août 2014,

- pour la création des postes statutaires nécessaires à la baisse des effectifs dans les classes.

La confédération FO a décidé un rassemblement national à Paris, le 16 décembre 2014 : « il s’agit, avec cette étape, de contribuer à tout moment à la construction du rapport de forces nécessaire pour faire entendre les attentes et revendications des salariés actifs, chômeurs et retraités. Dans la construction de ce rapport de forces, d’autres initiatives seront discutées, y compris au congrès confédéral de FORCE OUVRIERE, dont une manifestation nationale et un appel à 24 h de grève interprofessionnelle. »